Conditions Générales de Vente (CGV) – CypherConcept – Version janvier 2026

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

• La société CypherConcept, SASU au capital de 200,00 €, RCS Paris n° 100 020 106, siège social 26 rue Legendre 75017 Paris, Président : LIN Justin (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), et
• Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») achetant des produits sur le site internet www.cypherconcept.com ou tout autre site exploité par le Vendeur (ci-après « le Site »).

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le Site. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande (case à cocher obligatoire).

Article 1 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site : matériel électronique et accessoires, produits digitaux (ebooks, guides, vidéos, templates, logiciels, licences), formations en ligne (par tiers), produits alimentaires et boissons non alcoolisées, cigarettes électroniques et articles de vapotage (exclusivement neufs).
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Article 2 – Commande
La commande se fait en ligne sur le Site. Elle est ferme dès validation du panier, paiement et acceptation des CGV.
Le Vendeur confirme la commande par email (récapitulatif + lien vers CGV).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande (ex. : stock épuisé, fraude suspectée).

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Frais de livraison en sus (détaillés avant paiement).
Le prix total est indiqué avant validation définitive.

Article 4 – Paiement
Paiement sécurisé par CB/ Virement Bancaire ou Cryptomonnaie.
La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 5 – Livraison
Livraison en France métropolitaine et [précise les zones : UE, international si applicable].
Délais indicatifs : 3-7 jours ouvrés.
Frais de port calculés au panier.
Risque transféré au Client dès remise au transporteur.
En cas de retard > 14 jours, contactez-nous.

Article 6 – Droit de rétractation (B2C uniquement)
Pour les consommateurs (non pros), délai de 14 jours à compter de la réception (art. L.221-18 Code conso).
Exercice via formulaire en ligne (fonctionnalité obligatoire sur le Site) ou par email/courrier.
Retour aux frais du Client (produits intacts, emballage d'origine).
Remboursement intégral (produits + frais de port aller) sous 14 jours.

Exceptions : produits personnalisés, digitaux,téléchargés, services, clef d'activation logiciel.

Article 7 – Garanties légales
Garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 et s. Code conso) et vices cachés (art. 1641 Code civil).

Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, usage non conforme, ou force majeure.
Limite de responsabilité au prix du produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les produits digitaux (ebooks, logiciels) restent propriété intellectuelle du Vendeur ou tiers. Interdiction de revente/redistribution.

Article 10 – Données personnelles
Traitement RGPD conforme (voir Politique de confidentialité sur le Site).

Article 11 – Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu, recours au médiateur.

Article 12 – Droit applicable – Litiges
Droit français. Compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris pour B2B ; tribunaux français pour B2C.

Article 13 – Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées ; version applicable = celle en vigueur à la commande.

Fait à Paris, le 23 janvier 2026.

CypherConcept – SASU RCS Paris 100 020 106